| Le cadastre ... | imprimer cette page |
| env. 4000 av JC | Une tablette chaldéenne découverte à Telloh, désert d'Arabie donne le plan de la Ville de Dunghi. |
| 3200 - 2800 av JC | Recensement foncier en Egypte en vue de la perception de l'impôt, basé sur la surface des propriétés et leur rendement. Permet aussi de reconstruire les fonds et de constater les droits de propriété à la suite des crues périodiques du Nil. |
| 1600 - 1400 av JC | En Italie, plan gravé sur un rocher plat. Les lignes figurent les ruisseaux, les canaux d'irrigation et les routes; les cercles avec un point figurent les puits et les rectangles avec des points des champs cultivés. |
| env. 700 av JC | Le territoire de Métaponte, ville grecque de Lucanie, près de Tarente, était régulièrement cadastrés sur 10'000 hectares divisés en lots rectangulaires de 6 hectares chacun, séparés par des chemins rectilignes et des canaux de drainage. Les structures urbaines (îlots d'habitation allongés) étaient calquées sur ce schéma, probablement lié à une société aristocratique fermée. |
| 63 av JC - 14 ap. JC | Sous le règne d'Auguste, la Gaule commence à établir le cadastre. |
| 77 après JC | Gravure du Cadastre d'Orange |
| env. 1000 | En Inde, Raja le Grand ordonne un cadastre. |
| 1364 - 1380 | En France, durant son règne, Charles V ordonne des "parcellaires" qui indiquent avec détails la situation des propriétés, leur contenance, nature, nom du possesseur et classification du terrain. |
| 1670 | Premier plan cadastral dessiné à Lausanne par Pierre Rebeur. |
| 1730 | Dans les Etats de la Maison de Savoie, Charles-Emmanuel III et Victor-Amédée III ont mis à leur actif l'établissement du cadastre et le rachat des droits féodaux. |
| vers 1740 | Jean-Jacques Rousseau montre de l’intérêt pour l’arpentage. |
| 1742 | Le Prince-Evêque de Bâle ordonne la constitution du cadastre des terres de l'Evêché. |
| 1776 - 1832 | A Weimar, auprès du duc de Saxe-Weimar, deux choses intéressent Goethe: l'administration et la science. Il commence par doter le duché d'un budget, comparer les dépenses aux recettes et tâcher d'ajuster les unes aux autres. Il s'occupe d'aménager ce territoire sous-développé, prend soin de sa viabilité, des levés topographiques, du cadastre et du recensement, de la collecte des impôts et de la levée des recrues. |
| 1771 | Louis Bénigne François Berthier de Sauvigny (1737 - 1789), intendant de la Généralité de Paris, entreprend, entre autres, l'établissement d'un cadastre général des terres qui permet d'asseoir la taille sur un système nouveau de tarification. |
| 1777 - 1789 | Gaudin dirige une division du département français des impositions et y conçoit l'idée du cadastre. |
| 1790 | Révolution française. La taille est supprimée et on institue une contribution foncière unique sur toutes les propriétés foncières en fonction de leur revenu net. Constitution de plans de masses regroupant les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques. |
| Mai 1804 | Le canton de Vaud décrète une loi ordonnant "la levée de plans géométriques de tout le territoire du canton". |
| 1804 - 1860 | Les plans cadastraux du 19ème siècle dans le Jura : un travail de titan méconnu. |
| 15 septembre 1807 |
En France, Napoléon édicte la loi sur le cadastre qui doit être le complément du Code civil et constituer la garantie de la propriété individuelle. En fait, le cadastre napoléonien sera essentiellement fiscal. |
| Mai 1869 | Une ordonnance sur l'abornement du Grand Conseil bernois du 26 mai 1869. |
| 1873 | Détermination de la limite entre les cantons de Berne et du Valais sur la Gemmi et le Sanetsch. |
| 1912 | En Suisse, adoption du code civil qui institue l'enregistrement au Registre foncier comme preuve de propriété foncière, enregistrement basé sur le plan cadastral. |
| 1993 | Nouvelle loi suisse sur la Mensuration officielle (OMO) remplaçant le plan cadastral par une base de données cadastrale. |
| 1999 | Les 256 km2 du territoire du Canton de Genève disposent d'une mensuration complètement numérique. |
| Juin 2003 | En Suisse, le conseil fédéral a décidé la création d’une Infrastructure Nationale de Données Géographiques (INDG) pour garantir à tous, un accès facilité et peu coûteux aux géodonnées (mise en réseau national des informations géographiques). |
| Juillet 2008 | Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo). |
| 2008 | Création d’un registre fédéral des ingénieurs géomètres. |
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Le système suisse présente une caractéristique fondamentale, que n'ont pas la plupart des autres systèmes : le cadastre juridique est au service d'un Livre Foncier, assorti de forces juridiques positive (tout droit figurant dans le livre est présumé existant et exact) et négative (un droit non inscrit n'existe pas); cela donne au système cadastral un niveau de sécurité très élevé, qu'on ne rencontre pas dans les autres systèmes présentés ici. Il est garant de la propriété foncière. La qualité du système suisse est avant tout question de fiabilité; cette fiabilité est essentiellement la conséquence de structures professionnelles et de formes d'organisation assurant la tenue à jour des bases de données. Il ne sert à rien de disposer d'outils informatiques sophistiqués et d'instruments de haute précision pour l'acquisition de données si l'organisation n'est pas à même d'assurer la tenue à jour des bases de données. |
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(Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle exclus) Le cadastre français est un cadastre fiscal. Son objectif premier est donc de décrire l'assiette de l'impôt foncier, et de servir de base à l'évaluation de la valeur de la propriété. Il n'est pas destiné à donner des garanties quant à la propriété effective du sol. Institué par le code Napoléon, il n'a été dès l'origine tenu à jour que sous sa forme littérale (description des biens-fonds), mais les plans sont restés en l'état original. En 1930, une première rénovation a aboutit à l'établissement d'un plan entièrement nouveau pour les zones bâties du territoire. Une deuxième réforme a été instituée par la loi du 18 juillet 1974. L'objectif essentiel de ce "remaniement" est l'amélioration de la qualité du plan, les descriptions littérales n'étant pas touchées. La tenue du cadastre est confiée aux Services du cadastre. En règle générale, la mise à jour du cadastre est effectuée via les documents d'arpentage établis par les géomètres-experts. La description des droits relatifs aux immeubles est gérée par la Conservation des hypothèques, dont le rôle est de publier les actes qui lui sont transmis. |
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Aux États-Unis, le système foncier est du ressort des gouvernements des États; il y a donc en principe 50 systèmes différents, 15 d'entre eux ont introduit le système Torrens (Dans ce système, créé en Australie en 1858, la preuve de droit de propriété résulte d'une immatriculation engendrant la délivrance au propriétaire d'un certificat d'enregistrement valant titre, L'assiette des droits et charges est délimitée par un bornage préalable. ), d'autres des systèmes plus ou moins bâtards. La mise en oeuvre est de plus confiée aux Counties (environ 5'100 pour l'ensemble du pays), qui ont chacun leurs petites spécialités! On peut dégager les éléments communs suivants : - l'inscription des actes n'est pas obligatoire, mais n'est qu'une forme de publication volontaire; - les immeubles sont le plus souvent bornés et relevés avec soin; le relevé sert au géomètre à établir un acte de propriété, mais un plan global n'est pas conservé de manière centralisée; - le cadastre est fiscal, et mis à jour par déclaration des intéressés; - en cas de besoin (vente), un propriétaire doit faire la preuve de ses droits en recourant aux services d'une compagnie privée spécialisée en la matière; - un contrat de vente peut être soumis à l'une ou l'autre des compagnies d'assurance spécialisées; celles-ci, pour une prime élevée, délivrent une police garantissant le titre. Si on constate un jour que les droits d'un tiers prévalaient sur ceux de l'assuré, celui-ci est dédommagé en espèces. |